Conditions générales de vente
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site eco-rose.com entre Rosanna Bueler, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Ecorose », ci-après « le Vendeur », et toute personne physique n’agissant pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après « le Client ».
Elles s’appliquent à trois prestations :
- les guides numériques téléchargeables;
- les ateliers zéro déchet destinés aux particuliers ;
- les ateliers anniversaire organisés pour des enfants.
Elles ne s’appliquent pas aux interventions réalisées auprès d’établissements scolaires, qui relèvent d’une relation entre professionnels et font l’objet d’une convention distincte dont les conditions priment.
Toute commande suppose l’acceptation préalable et sans réserve des présentes conditions. Le Vendeur peut les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. Identité du Vendeur
Rosanna Bueler, sole trader
5 rue Saint-Louis, 34000 Montpellier, France
SIRET number: 818 660 078 00028
Email: hello@eco-rose.com
3. Prestations proposées
Les caractéristiques essentielles de chaque prestation figurent sur la page qui lui est consacrée.
Pour les guides : le contenu, le format du fichier, le nombre de pages et la langue.
Pour les ateliers : la date, l’horaire, la durée, le lieu, le contenu, le nombre de places et, le cas échéant, l’âge des participants.
Les visuels de présentation n’ont pas de valeur contractuelle. En cas d’erreur manifeste, le Client en est informé avant toute exécution et peut annuler sa commande sans frais.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Aucun frais de livraison n’est appliqué aux guides numériques.
Le prix retenu est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
5. Commande et formation du contrat
Selon la prestation, la commande s’effectue par l’un des parcours suivants :
- guides numériques : formulaire de commande sur le site, acceptation des présentes conditions par case à cocher, puis paiement ;
- ateliers zéro déchet : choix d’un créneau, acceptation des présentes conditions par case à cocher, puis paiement ;
- ateliers anniversaire : formulaire de pré-réservation sur le site, puis règlement au moyen d’un lien de paiement adressé par e-mail.
Le contrat n’est formé qu’à l’encaissement effectif du paiement. Tant que le paiement n’est pas intervenu, aucune place n’est réservée et aucun accès n’est délivré. Les liens de paiement adressés par e-mail sont valables 7 jours ; passé ce délai, le créneau est remis à disposition.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client sur un support durable.
Le Vendeur peut refuser ou annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur non résolu ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au comptant, par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé dont l’entité européenne est Stripe Payments Europe Limited, établie à Dublin.
Les données bancaires sont transmises directement à Stripe sous protocole chiffré. Le Vendeur n’y a à aucun moment accès et n’en conserve aucune copie. Les paiements sont soumis à l’authentification forte du porteur.
7. Mise à disposition des guides
Après paiement, le lien de téléchargement du guide s’affiche sur la page de confirmation et est également adressé par e-mail.
Ce lien reste actif 30 jours et autorise 5 téléchargements. En cas de difficulté ou de lien expiré, le Client écrit à hello@eco-rose.com : un nouveau lien lui est transmis sans frais et sans condition.
8. Droit de rétractation applicable aux guides numériques
Le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le remboursement est intégral et intervient au plus tard quatorze jours après réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le Vendeur pourra inviter le Client à lui indiquer ce qui n’a pas répondu à ses attentes, afin d’améliorer ses contenus. Cette réponse est facultative et ne conditionne en aucun cas le remboursement.
Les modalités pratiques figurent à l’article 12.
9. Ateliers zéro déchet et ateliers anniversaire : absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Les ateliers proposés par Ecorose relèvent de cette exception. Les conditions d’annulation qui leur sont propres sont détaillées à l’article 10.
10. Annulation et report des ateliers
Annulation à l’initiative du Client
- Plus de 3 jours avant l’atelier : remboursement de 50 % du prix payé.
- Moins de 3 jours avant l’atelier : aucun remboursement.
Cession de la place
Le Client peut céder sa place à un tiers, sans frais, à condition d’en informer le Vendeur par e-mail au moins 48 heures avant l’atelier, en communiquant les nom et coordonnées du bénéficiaire.
Cette faculté s’applique aux ateliers destinés aux particuliers. Elle ne s’applique pas aux interventions auprès d’établissements scolaires, régies par leur convention propre.
Annulation ou report à l’initiative du Vendeur
Le Vendeur peut annuler ou reporter un atelier, notamment en cas de nombre insuffisant de participants ou de circonstance indépendante de sa volonté. Le Client en est informé par e-mail dans les meilleurs délais et choisit entre le report de son inscription à une date ultérieure et le remboursement intégral, effectué sous quatorze jours.
Le Vendeur ne prend en charge aucun frais annexe engagé par le Client, notamment de transport ou de garde.
11. Ateliers anniversaire : conditions particulières
Lieu et format
Les ateliers anniversaire se déroulent au domicile du Vendeur, 5 rue Saint-Louis à Montpellier, dans l’appartement et la cour intérieure.
Âge et effectif
Les ateliers sont ouverts aux enfants à partir de 3 ans, dans la limite de 6 enfants maximum par atelier. Cette limite est ferme et ne peut être dépassée, y compris sur demande.
Encadrement et responsabilité
L’atelier est animé par le Vendeur. La présence d’au moins un adulte accompagnant, responsable des enfants, est [requise / facultative] pendant toute la durée de la séance.
Le parent ou représentant légal qui réserve déclare être habilité à inscrire chaque enfant participant.
Santé et allergies
Le parent ou représentant légal s’engage à signaler par écrit, avant la date de l’atelier, toute allergie, intolérance alimentaire, contre-indication ou besoin particulier concernant un enfant participant. À défaut d’information, le Vendeur ne pourra en être tenu responsable.
Le Vendeur n’administre aucun médicament et ne réalise aucun soin.
Photographies
Aucune photographie d’enfant n’est réalisée ni publiée sans le consentement écrit, préalable et distinct du parent ou représentant légal. Ce consentement est facultatif, indépendant de la réservation, et peut être retiré à tout moment en écrivant à hello@eco-rose.com.
12. Modalités d’exercice de la rétractation
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le Client l’exerce :
- en ligne, depuis la page Rétractation et annulation, accessible depuis le pied de page de toutes les pages du site ;
- ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à hello@eco-rose.com ou par courrier au 5 rue Saint-Louis, 34000 Montpellier.
Le Vendeur accuse réception de la demande sans délai, sur un support durable. Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après réception de la décision du Client, sans frais pour ce dernier.
13. Garanties légales
Les contenus numériques fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Le Client peut également invoquer la garantie contre les vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s’exercent sans frais. Toute demande est à adresser à hello@eco-rose.com.
14. Utilisation des guides
L’achat d’un guide confère au Client un droit d’usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable.
Sont interdites la revente, la location, la diffusion publique, la mise à disposition sur un réseau ou une plateforme de partage, ainsi que la reproduction totale ou partielle à des fins commerciales ou d’enseignement, sans autorisation écrite préalable du Vendeur.
15. Responsabilité
Les guides et ateliers proposés ont une vocation informative et pédagogique. Ils ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une garantie de résultat. Il appartient au Client d’adapter les recommandations à sa propre situation.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire du site liée à la maintenance, à l’hébergement ou à un cas de force majeure.
16. Données personnelles
Les traitements mis en œuvre à l’occasion des commandes et des réservations sont décrits dans la politique de confidentialité.
17. Réclamations, médiation et droit applicable
Toute réclamation est à adresser en priorité à hello@eco-rose.com. Le Vendeur s’engage à répondre sous 15 jours.
À défaut de solution amiable dans un délai d’un mois, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Aucune stipulation ne prive le consommateur de la protection que lui accordent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.
18. Langue
Ces conditions sont également publiées en anglais à l’adresse /terms. En cas de divergence entre les deux versions, la version française prévaut pour les clients résidant en France.
En vigueur depuis le 17 septembre 2026